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Conditions Générales de Vente

Toute commande reçue implique l'acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente valables pour les commandes passées sur notre site de commerce électronique. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de One-Elec (one-élec), prévaloir contre les conditions générales de vente.

 

Acceptation de la commande :

La satisfaction de la commande est soumise à l'approbation de One-Elec et en particulier sous réserve de l'acception de notre service crédit. Pour passer vos commandes nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :

  • Par internet : www.One-Elec.com 24/24H et 7/7 jours
  • Par téléphone : 02 99 53 96 30
  • Par Fax : 02 99 14 05 19
  • Par courrier accompagné de votre commande et de votre mode de règlement à One-Elec(one-élec) - 10 rue du Tertre 35520 - La Chapelle des Fougeretz

Prix et transport :

Les prix de vente indiqués sur notre site sont en euros et hors taxes. Le logiciel de prise de commande en ligne calcule la TVA en vigueur sur le territoire français. Les frais de port sont dus par le client et sont calculés automatiquement par le logiciel selon le mode de livraison choisi.

Retour de la marchandise :

Si vous souhaitez retourner un produit qui ne vous convient pas, dans les 14 jours qui suivent la réception des produits, veuillez nous contacter par e-mail afin d'organiser le retour. Notez que les frais de port ne vous seront pas rembourser et que les frais du retour sont à votre charge. Le remboursement ne sera effectué qu'après réception des artciles et la vérification de l'état de ces derniers. Un autorisation de retour dûment approuvée par nos soins est nécessaire. Veuillez nous contacter pour obtenir cet accord.
Les produits défectueux peuvent être retournés, dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise, directement par le client final à One-Elec sous réserve d'acceptation de nos services. Les marchandises devront impérativement être retournées dans l'emballage d'origine et en l'état. La somme est versée à l'acheteur sous les 15 jours lorsque le vendeur a en sa possession la marchandise retournée.

Adresse de retour : One-Elec - 10 rue du Tertre - 35520 - La Chapelle des Fougeretz

Délai de livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et seront confirmés à réception des commandes. En conséquence, aucun retard dans la livraison ou une livraison partielle, ne peut justifier une annulation ou un refus de la livraison par l'acheteur, ni aucune réclamation de dommages et intérêts.

Garanties :

One-Elec garantit les produits disponibles à son catalogue conformément aux garanties fournies par les fabricants des marchandises.

Limite de responsabilité :

Toute commande reçue implique l'acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente. Une copie du présent document sera fournie pour toute demande écrite. De plus, la responsabilité de One-Elec est limitée à la réparation ou l'échange des produits. En aucun cas le One-Elec ne pourra être reconnu comme responsable de dommages inhérents à l'utilisation des produits vendus. Toute réclamation concernant la quantité de produit, à l'exclusion de toute les pertes de marchandise occasionnées lors du transit de celle-ci, doivent être adressées par lettre recommandée à One-Elec dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise.

Les biens livrés demeureront propriété One-Elec jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations à l'encontre du vendeur, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Loi 80.335 du 12/05/1980

Modification des termes et des conditions :

Toute condition non conforme aux conditions générales de One-Elec que l'acheteur aurait formulée sera rejetée à moins que l'acheteur n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Modalités de Paiement et sécurisation :

Vous pouvez nous payer par carte bancaire sur les serveurs sécurisés de nos banques. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de One-Elec.com. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation par la banque.

Sécurisation :

Les informations de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué par la banque. One-Elec n'a aucun accès à ces informations et ne les gardent pas sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de One-Elec jusqu'au paiement intégral des produits commandés.

Défaut de paiement :

One-Elec se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas totalement ou partiellement réglé une facture précédente. Indemnité de recouvrement due 40 euros HT pour non paiement à échéance conformément à la loi.

Clause d'attribution de juridiction :

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de RENNES dans le ressort duquel se trouve le siège de One-Elec, quelques soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, One-Elec se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandise est expressément écartée.

Si vous ne trouvez pas la réponse appropriée à votre question, contactez nous à contact@One-Elec.com ou appelez nous et nous répondrons à votre question aussi rapidement que possible.

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